Code de la route 2025, annot� et comment�. 25e �d. - Couverture rigide

Desessard, Laurent; Vivien, C�line; Gayet, Carole

9782247238019: Code de la route 2025, annot� et comment�. 25e �d.

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247238017 ISBN 13 : 9782247238019

Editeur : Dalloz, 2025

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Environ 50 % des condamnations prononc�es chaque ann�e concernent des infractions routi�res (circulation routi�re et transports).

Les plus de l'�dition 2025:
- un commentaire pratique actualis� des textes, y compris les plus r�cents, pour vous aider � comprendre le droit routier et � mesurer les implications de ses nombreuses �volutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- suppl�ment en ligne inclus.

Cette 25e �dition du Code de la route estint�gralement annot�e et comment�e. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus r�cents – aident � mesurer pleinement les implications des nombreuses �volutions du droit routier. Ils sont compl�t�s par un appendice constitu� de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

L'�dition 2025 est notamment � jour des textes suivants:

- d�cret du 9 janvier 2025 relatif aux r�gles de la circulation en inter-files pour certains v�hicules � deux ou trois roues motoris�s;

- d�cret du 30 d�cembre 2024 relatif au syst�me d'information du compte personnel de formation, au traitement de donn�es � caract�re personnel d�nomm� "Mon Activit� Formation" et � l'acc�s de la Caisse des d�p�ts et consignations � diverses donn�es;

- d�cret du 27 novembre 2024 relatif � l'attestation de droit � conduire s�curis�e;

- d�cret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de d�placement personnel motoris�s et aux cycles, et modifiant le code de la route;

- d�cret du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international;

- d�cret du 10 juin 2024 sur diverses dispositions en mati�re de s�curit� et de circulation routi�res;

- d�cret du 8 mars 2024 pour l'application de l'article 53 de la loi n� 2022-217 du 21 f�vrier 2022 relative � la diff�renciation, la d�centralisation, la d�concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

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� propos de l?auteur

Laurent Desessard:
C�line Vivien:

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�diteur: Dalloz
Date d'�dition: 2025
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2247238017
ISBN 13: 9782247238019
Reliure: Reli�
Nombre de pages: 2040
Coordonn�es du fabricant: non disponible
Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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