Code des relations entre le public et l'administration 2026, annoté et commenté. 10e éd. - Couverture souple

Stahl, Jacques-Henri; Vialettes, Maud; Barrois De Sarigny, Cécile; Bokdam Tognetti, Emilie; Touboul, Charles; Aït-El-Kadi, Zéhina

Couverture souple

ISBN 10 : 2247238149 ISBN 13 : 9782247238149

Editeur : Dalloz, 2025

Synopsis

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Les plus de l'édition 2026:
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public;
- Supplément en ligne inclus.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées.
Cette édition intègre notamment :
- la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
- la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
- la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Jacques-Henri Stahl: Conseiller d'Etat
Maud Vialettes:
Cécile Barrois De Sarigny:
Emilie Bokdam Tognetti:
Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Zéhina Aït-El-Kadi:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2025
• Langue: français
• ISBN 10: 2247238149
• ISBN 13: 9782247238149
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 864
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France