Code civil 2026 annot�. �dition limit�e. 125e �d. - �dition limit�e - Couverture souple

Henry, Xavier; Tisserand-Martin, Alice; Venandet, Guy; Ancel, Pascal; Naudin, Estelle; Damas, Nicolas; Guiomard, Pascale

9782247240265: Code civil 2026 annot�. �dition limit�e. 125e �d. - �dition limit�e

Couverture souple

ISBN 10 : 2247240267 ISBN 13 : 9782247240265

Editeur : Dalloz, 2025

Afficher les exemplaires de cette �dition comportant l?ISBN

1 D'occasion

De EUR 19,80

1 Neuf

De EUR 22

La Bible du droit civil.

Les + de l'�dition 2026 du Code civil :
- �dition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts
- Plus de 30 000 d�cisions cit�es
- Bonus : mise � jour mensuelle par lettre d'actualit�.

Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la r�forme du droit des obligations et une table de concordance pour la r�forme du droit des s�ret�s.

Le Code civil 2026 est � jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant r�forme du r�gime des nullit�s en droit des soci�t�s;
- de la du 19 novembre 2024 visant � renforcer les outils de r�gulation des meubl�s de tourisme � l'�chelle locale,
- du d�cret du 5 juillet 2024 portant d�mat�rialisation et simplification des proc�dures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du r�gime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant � poursuivre la d�mat�rialisation de l'�tat civil du minist�re de l'Europe et des affaires �trang�res,
- de la loi du 13 juin 2024 visant � accro�tre le financement des entreprises et l'attractivit� de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renfor�ant l'ordonnance de protection et cr�ant l'ordonnance provisoire de protection imm�diate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant � assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

� propos de l?auteur

Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

�diteur: Dalloz
Date d'�dition: 2025
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2247240267
ISBN 13: 9782247240265
Reliure: Broch�
Nombre de pages: 3540
Coordonn�es du fabricant: non disponible
Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

1 AVENUE GUTENBERG
MAUREPAS CEDEX
78319
France