Code de procédure civile 2026 annoté. Édition limitée. 117e éd. - Couverture souple

Callé, Pierre; Dargent, Laurent

Couverture souple

ISBN 10 : 2247240283 ISBN 13 : 9782247240289

Editeur : Dalloz, 2025

Synopsis

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.

Les + de l'édition 2026 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2026 est notamment à jour :

- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Pierre Callé: Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
Laurent Dargent:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2025
• Langue: français
• ISBN 10: 2247240283
• ISBN 13: 9782247240289
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 3780
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France