Code de la propriété intellectuelle 2026, annoté et commenté. 25e éd. - Couverture souple

Sirinelli, Pierre; Groffe-Charrier, Julie; Latreille, Antoine

Couverture souple

ISBN 10 : 2247246486 ISBN 13 : 9782247246489

Editeur : Dalloz, 2026

Synopsis

Intègre les décisions importantes de la JUB.

Les + de l'édition 2026 :
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique;
- décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites;
- décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle;
- règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Pierre Sirinelli: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Julie Groffe-Charrier:
Antoine Latreille:
Laure Paudrat:
Elodie Rançon:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2026
• Langue: français
• ISBN 10: 2247246486
• ISBN 13: 9782247246489
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 3073
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Buchpark GmbH; gpsr@buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne