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Code de procédure pénale 2027 annoté. Édition limitée. 68e éd. - Couverture souple

Ambroise-Castérot, Coralie; Beauvais, Pascal; Léna, Maud

 
9782247247073: Code de procédure pénale 2027 annoté. Édition limitée. 68e éd.
Couverture souple
ISBN 10 : 2247247075 ISBN 13 : 9782247247073
Editeur : Dalloz, 2026

Synopsis


Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.

Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie.

Cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite du code de procédure pénale, issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée.

Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-penale/.

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À propos de l'auteur

Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Pascal Beauvais:
Maud Léna:

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Éditeur
Dalloz
Date d'édition
2026
Langue
français
ISBN 10 
2247247075
ISBN 13 
9782247247073
Reliure
Broché
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible