Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté. 11e éd. - Couverture souple

Stahl, Jacques-Henri; Vialettes, Maud; Barrois De Sarigny, Cécile; Bokdam Tognetti, Emilie; Touboul, Charles; Aït-El-Kadi, Zéhina

Couverture souple

ISBN 10 : 2247247164 ISBN 13 : 9782247247165

Editeur : Dalloz, 2026

Synopsis

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Les + de l'édition 2027:
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle.
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées.

Cette édition intègre notamment:
- le décret du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions des articles L. 115-2 et L. 115-3 du CRPA (modalités de traitement des demandes adressées à l'administration et à l'organisation des échanges avec les usagers) ;
- le décret du 3 février 2026 modifiant l'article D. 114-9-1 et abrogeant l'article D. 114-9-2 du CRPA (procédures administratives et modalités de communication entre l'administration et le public).

A propos du livre

À propos de l'auteur

Jacques-Henri Stahl: Conseiller d'Etat
Maud Vialettes:
Cécile Barrois De Sarigny:
Emilie Bokdam Tognetti:
Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Zéhina Aït-El-Kadi:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2026
• Langue: français
• ISBN 10: 2247247164
• ISBN 13: 9782247247165
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 815
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible