L'abus du droit syndical - Couverture souple

Bathmanabane, Pascal

Couverture souple

ISBN 10 : 2275004955 ISBN 13 : 9782275004952

Editeur : LGDJ, 1993

A propos du livre

À propos de la quatrième de couverture

La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ? La définition de l'abus de droit et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois, l'auteur propose de considérer que, fondamentalement, l'abus de droit réside dans l'acte consistant à détourner une prérogative juridique de sa finalité sociale ou économique dans le but d'en retirer un avantage supérieur ou différent de celui qu'aurait procuré l'exercice normal du droit et causant, par suite, un préjudice à autrui. Selon le degré de précision des droits mis en oeuvre, la notion d'abus de droit permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de bornage) la volonté du législateur quant à la fonction des prérogatives confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence comme de l'action syndicales dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur propose un régime de sanctions qui rende compte de la spécificité de la notion d'abus de droit.

Détails de l'édition

• Éditeur: LGDJ
• Date d'édition: 1993
• Langue: français
• ISBN 10: 2275004955
• ISBN 13: 9782275004952
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 279
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible