LOI BADINTER : LE BILAN DE 20 ANS D'APPLICATION: SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE PATRICE JOURDAIN (10) - Couverture souple

COLLECTIF

 
9782275027678: LOI BADINTER : LE BILAN DE 20 ANS D'APPLICATION: SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE PATRICE JOURDAIN (10)
Couverture souple
ISBN 10 : 227502767X ISBN 13 : 9782275027678
Editeur : INSTITUT ANDRE, 2007

Synopsis

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

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Présentation de l'éditeur

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

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Éditeur
INSTITUT ANDRE
Date d'édition
2007
Langue
français
ISBN 10 
227502767X
ISBN 13 
9782275027678
Reliure
Broché
Nombre de pages
156
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible