Code Des Tribunaux Administratifs Et Des Cours Administratives D'Appel. Annote Et Commente, 5eme Edition 1998 - Couverture souple

Chabanol, Daniel

Couverture souple

ISBN 10 : 2281122549 ISBN 13 : 9782281122541

Editeur : Le Moniteur Editions, 1998

Synopsis

La juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Plus de cent mille litiges lui sont annuellement donnés à juger. Introduction de l'instance - délais - représentation des parties - procédures d'urgence - instruction des affaires - moyens d'investigation - voies de recours - voies d'exécution... sur tous ces points, cette cinquième édition du Code annoté et commenté des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'au 1er janvier 1998, fournit une présentation et une analyse éclairée par les commentaires d'un praticien idéalement placé pour ce faire. Le lecteur trouvera, somme dans les précédentes éditions, le texte des articles du code ainsi que des annotations complétées ou renouvelées compte tenu des développements jurisprudentiels les plus récents, concernant notamment l'exercice du pouvoir d'injonction, la mise en œuvre des mesures d'exécution des décisions juridictionnelles ou les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Daniel Chabanol est Conseiller d'Etat et Professeur associé à temps partiel à l'Université de Saint-Etienne. Affecté à la section du contentieux, il est confronté quotidiennement aux problèmes nés de l'application et de l'interprétation du code, qu'il a pour mission, dans sa tâche d'enseignement, de rendre perceptibles et intelligibles à ses étudiants. Il témoigne en la matière d'une compétence reconnue qui le qualifie tout spécialement pour commenter ce code, dont il a fait un ouvrage de référence devenu désormais indispensable tant aux professionnels du contentieux administratif (magistrats, avocats, responsables de collectivités publiques, juristes d'entreprises), qu'aux responsables d'associations et aux enseignants et étudiants en droit.

Détails de l'édition

• Éditeur: Le Moniteur Editions
• Date d'édition: 1998
• Langue: français
• ISBN 10: 2281122549
• ISBN 13: 9782281122541
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 426
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France