Code du justice administrative - Couverture souple

Chabanol, Daniel

Couverture souple

ISBN 10 : 2281123243 ISBN 13 : 9782281123241

Editeur : Le Moniteur, 2001

Synopsis

La juridiction administrative est désormais une composante bien connue de la justice française : ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique, elle traite annuellement quelque cent vingt mille affaires, et dit le droit en matière d'urbanisme, d'expropriation, de marchés publics... A cette justice, il fallait un code d'ensemble. L'année 2001 voit la réunion des dispositions relatives au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sous un même " code de justice administrative ". Cet ouvrage a l'ambition de présenter le code nouveau, assorti de commentaires, à l'instar de ce que furent les cinq éditions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté par le même auteur. Cette première édition fait donc suite à un ouvrage de référence devenu désormais indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit. Nouveau code, autrement numéroté, et autrement composé, en neuf livres. Mais aussi nouvelles règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000, dont le lecteur trouvera la version totalement à jour, assortie des commentaires qu'appellent les jurisprudences déjà intervenues depuis janvier 2001. Le titrage de chaque article, une table détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles de ce nouveau code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative rénovée et modernisée.

A propos du livre

À propos de l?auteur

L'auteur, DANIEL CHABANOL, Conseiller d'Etat et professeur associé à l'Université de Saint-Etienne, est président de la cour administrative d'appel de Lyon. Confronté quotidiennement aux problèmes nés de l'application et de l'interprétation du code, qu'il a pour mission dans sa tâche d'enseignement de rendre perceptibles et intelligibles à ses étudiants, il témoigne en la matière d'une compétence reconnue.

À propos de la quatrième de couverture

La Juridiction administrative est désormais une composante bien connue de la justice française : ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique, elle traite annuellement quelque cent vingt mille affaires, et dit le droit en matière d'urbanisme, d'expropriation, de marchés publics...

t1 cette justice, il fallait un code d'ensemble. L'année 2001 voit la réunion des dispositions relatives au Conseil d'État, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sous un même « code de justice administrative ». Cet ouvrage a l'ambition de présenter le code nouveau, assorti de commentaires, à l'instar de ce que furent les cinq éditions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté par le même auteur.

Cette première édition fait donc suite à un ouvrage de référence devenu désormais indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit.

Nouveau code, autrement numéroté, et autrement composé, en neuf livres. Mais aussi nouvelles règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000, dont le lecteur trouvera la version totalement à jour, assortie des commentaires qu'appellent les jurisprudences déjà intervenues depuis janvier 2001.

Le titrage de chaque article, une table détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles de ce nouveau code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative rénovée et modernisée.

Détails de l'édition

• Éditeur: Le Moniteur
• Date d'édition: 2001
• Langue: français
• ISBN 10: 2281123243
• ISBN 13: 9782281123241
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 898
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France