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Les marchés publics en 100 questions: Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs - Couverture rigide
Synopsis
Après de nombreuses réformes, la réglementation des marchés publics est devenue pour le praticien parfois difficile à appréhender. Les textes à respecter ne se limitent en effet pas au Code des marchés publics. Plus d'une vingtaine de lois, décrets et arrêtés fixent le cadre de la commande publique. Certains sont antérieurs au code 2004 et demeurent encore applicables. S'ajoutent aux textes d'origine nationale, les textes communautaires : les directives européennes datées du 30 mars 2004 et la jurisprudence de la CJCE. L'auteur du présent ouvrage a réussi en 100 questions à balayer l'ensemble des paramètres que doivent connaître et maîtriser les acheteurs publics et leurs cocontractants pour mener à bien un marché public. Ces 100 questions sont le reflet des préoccupations essentielles des praticiens. Les réponses sont précises, synthétiques et apportent la solution à la problématique posée. Des sujets non tranchés, souvent passés sous silence y sont traités, tels la définition d'une politique d'achat, l'attribution d'un marché public à une entreprise locale, ou présentant une offre protectrice de l'environnement. Simple d'utilisation, cet outil sera précieux pour les acteurs des marchés publics qui y trouveront une présentation claire des principes de la commande publique : les modes de dévolution des marchés, leurs enjeux financiers, les modalités de publicité et de mise en concurrence, les procédures de passation autorisées (dont la nouvelle procédure " adaptée "), le formalisme de la soumission à un marché public, les critères de sélection, le paiement et les autres garanties financières, sans oublier le traitement des aléas dans l'exécution d'un marché public (avenants, travaux supplémentaires et autres). A jour des dernières réformes, tant nationales qu'européennes, ce guide est unique en son genre, et répond de manière claire et précise aux 100 questions fondamentales que se posent les praticiens, juristes et non juristes.
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À propos de l?auteur
L'auteur, Jérôme Michon, diplômé en droit public des activités économiques (DEA) a exercé le contrôle de légalité dans une préfecture de la région parisienne. Il enseigne le droit des marchés publics et privés à l'ESTP. Il est l'auteur de La réglementation de la maîtrise d'œuvre et de La nouvelle réglementation des marchés publics.
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Image d'archives
Les marchés publics en 100 questions : Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs
Edité par
Le Moniteur Editions, 2004
ISBN 10 : 2281124754
ISBN 13 : 9782281124750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-034-294
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Les marchés publics en 100 questions : Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs
Edité par
Le Moniteur Editions, 2004
ISBN 10 : 2281124754
ISBN 13 : 9782281124750
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Stains on the edge. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-899-501
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Les marchés publics en 100 questions: Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs
Edité par
Le Moniteur Editions, 2004
ISBN 10 : 2281124754
ISBN 13 : 9782281124750
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Tamery, Paris, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : Très bon. #Broché : 296 pages #Parution : août 2004 #Résumé : Après de nombreuses réformes, la réglementation des marchés publics est devenue pour le praticien parfois difficile à appréhender. Les textes à respecter ne se limitent en effet pas au Code des marchés publics. Plus d'une vingtaine de lois, décrets et arrêtés fixent le cadre de la commande publique. Certains sont antérieurs au code 2004 et demeurent encore applicables. S'ajoutent aux textes d'origine nationale, les textes communautaires : les directives européennes datées du 30 mars 2004 et la jurisprudence de la CJCE. L'auteur du présent ouvrage a réussi en 100 questions à balayer l'ensemble des paramètres que doivent connaître et maîtriser les acheteurs publics et leurs cocontractants pour mener à bien un marché public. Ces 100 questions sont le reflet des préoccupations essentielles des praticiens. Les réponses sont précises, synthétiques et apportent la solution à la problématique posée. Des sujets non tranchés, souvent passés sous silence y sont traités, tels la définition d'une politique d'achat, l'attribution d'un marché public à une entreprise locale, ou présentant une offre protectrice de l'environnement. Simple d'utilisation, cet outil sera précieux pour les acteurs des marchés publics qui y trouveront une présentation claire des principes de la commande publique : les modes de dévolution des marchés, leurs enjeux financiers, les modalités de publicité et de mise en concurrence, les procédures de passation autorisées (dont la nouvelle procédure " adaptée "), le formalisme de la soumission à un marché public, les critères de sélection, le paiement et les autres garanties financières, sans oublier le traitement des aléas dans l'exécution d'un marché public (avenants, travaux supplémentaires et autres). A jour des dernières réformes, tant nationales qu'européennes, ce guide est unique en son genre, et répond de manière claire et précise aux 100 questions fondamentales que se posent les praticiens, juristes et non juristes. N° de réf. du vendeur ABE-1689252811638
Quantité disponible : 1 disponible(s)