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Code de justice administrative - Couverture souple

Chabanol, Daniel

 
9782281128000: Code de justice administrative
Couverture souple
ISBN 10 : 2281128008 ISBN 13 : 9782281128000
Editeur : Le Moniteur Editions, 2010

Synopsis

L'outil indispensable des praticiens du contentieux administratif. Cette quatrième édition du Code de justice administrative intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles concernant la procédure contentieuse administrative. Les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant le référé précontractuel et créant un référé contractuel, sont commentées ainsi que celles du décret du 22 février 2010 affectant considérablement tant les compétences des juridictions que le déroulement du procès administratif. L'auteur répond une nouvelle fois aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant, par exemple, les articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Par ailleurs et comme pour les éditions précédentes, le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique notamment, permettent une utilisation optimale de cet ouvrage et font de ce qui est devenu un classique du droit public l'outil indispensable à tout professionnel du contentieux administratif.

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À propos de l'auteur

L'auteur : Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire. Il a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative et conservé de ses anciennes fonctions une attention constante et précise aux évolutions du droit du contentieux administratif qu'il a par ailleurs enseigné en qualité de professeur associé à l'université de Saint-Étienne. Ses compétences, attestées par le nombre de ses publications et ses multiples interventions dans le cadre de coopérations internationales, sont reconnues par toute la communauté des juristes publicistes

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Éditeur
Le Moniteur Editions
Date d'édition
2010
Langue
français
ISBN 10 
2281128008
ISBN 13 
9782281128000
Reliure
Broché
Numéro d'édition
4
Nombre de pages
1112
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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