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Synopsis
Le Code des marchés publics est un texte complexe et difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu’il impose peut entraîner l’annulation du marché. C’est pourquoi il est indispensable de maîtriser ses dernières évolutions. Les 308 articles qui le composent sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires. De plus, chaque article est étudié au moyen de l’extrait de la circulaire d’application lui correspondant, d’un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Cette 8e édition, à jour du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics (partenariat d’innovation et allègement des dossiers de candidature) et du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, réunit en un seul ouvrage le Code des marchés publics, ses textes connexes et les commentaires de spécialistes. En outre, les derniers taux d’intérêts et indices ainsi qu’une sélection de 2 200 décisions de justice résumées, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
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À propos des auteurs
Nicolas Charrel est avocat à la Cour. Il est l’auteur du classeur à actualisation Code commenté de la commande publique, dont est issu l’ouvrage broché Code commenté de la commande publique . Il écrit régulièrement dans la revue Contrats publics.
Professeur des facultés de droit et conseiller général du département de l'Hérault.
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Image d'archives
Code commenté des marchés publics
Edité par
Le Moniteur, 2015
ISBN 10 : 2281130142
ISBN 13 : 9782281130140
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-710-384
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