Le guide de la commande publique: Marchés publics - Concessions - Couverture souple

Bezançon, Xavier; Cossalter, Philippe; Fournier De Laurière, Jacques; Cucchiarini, Christian

Couverture souple

ISBN 10 : 2281132676 ISBN 13 : 9782281132670

Editeur : MONITEUR, 2017

Synopsis

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
En second il lieu dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont
lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

A propos du livre

À propos des auteurs

Délégué général d'EGF-BTP.

Philippe Cossalter, agrégé de droit public, est professeur à l’Université de la Sarre et Directeur du Centre juridique franco-allemand.

Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L’ENA, est Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics.

Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'une maîtrise et d'un DESS en droit est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF BTP. Outre une carrière dans le secteur BTP, il a été consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements étrangers et d'institutions internationales.

Détails de l'édition

• Éditeur: MONITEUR
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2281132676
• ISBN 13: 9782281132670
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 4
• Nombre de pages: 360
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France