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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant: Annotations - Commentaires - Jurisprudence - Couverture souple
Synopsis
La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
Au moyen de fiches thématiques, le Code du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existantrassemble toutes les dispositions relatives à la matière et les commente grâce à une jurisprudence abondante.
La préservation, la transformation et le financement sont les axes de ce code structuré autour de trois parties qui étudient successivement : la réglementation relative à la préservation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable ; les mécanismes de transformation et de requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés ; les principaux leviers qui permettent le financement de ces interventions.
Cet ouvrage est destiné tant aux avocats, universitaires, juristes des services d’urbanisme des collectivités, urbanistes et architectes, qu’aux particuliers souhaitant intervenir sur le bâti. Il permet à chacun d’identifier et de connaitre la réglementation applicable à sa situation.
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À propos des auteurs
#REF!
Juriste, Yves Goujon est chargé d’études juridiques au sein de la direction de l’urbanisme de Toulouse Métropole. Il est également formateur en droit de l’urbanisme. Il est co-auteur de plusieurs ouvrages à actualisation aux Éditions du Moniteur
Stéphanie Jacq-Moreau est avocate associée du Cabinet SJM AVOCATS. Elle anime la formation « Prévenir et traiter l’habitat indigne » pour la Gazette des communes.
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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Edité par
Le Moniteur, 2018
ISBN 10 : 2281133109
ISBN 13 : 9782281133103
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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
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