Articles liés à Code de justice administrative

Code de justice administrative - Couverture souple

Chabanol, Daniel; Bourrachot, François

 
9782281133905: Code de justice administrative
Couverture souple
ISBN 10 : 2281133907 ISBN 13 : 9782281133905
Editeur : MONITEUR, 2019

Synopsis

La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place
toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d’asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits.
Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.
Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l’urbanisme, cet ouvrage est l’outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

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À propos des auteurs

Conseiller d’État, est président de la cour administrative d’appel de Lyon. Confronté quotidiennement aux problèmes nés de l’application et de l’interprétation du code, qu’il a eu pour mission dans sa tâche d’enseignement antérieure, de rendre perceptibles et intelligibles, il témoigne en la matière d’une compétence reconnue.

François Bourrachot est premier vice-président de la cour administrative d’appel de
Lyon. Il enseigne en qualité de professeur associé à l’Université Jean Monnet de Saint Étienne (droit fiscal, droit des procédures administratives et droit du contentieux
administratif).

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Éditeur
MONITEUR
Date d'édition
2019
Langue
français
ISBN 10 
2281133907
ISBN 13 
9782281133905
Reliure
Broché
Nombre de pages
1344
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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