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Synopsis
La deuxième édition du Code des relations entre le public et l’administration rend compte de l’importance toujours plus grande du numérique dans les rapports
entre les usagers et l’administration (État, collectivités territoriales, établissements
publics administratifs et organismes chargés d’une mission de service public).
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l’administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l’accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l’administration.
Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s’appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.
Il constitue un outil indispensable pour les agents publics ainsi qu’à toute personne étudiant la vie administrative du pays.
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À propos des auteurs
Conseiller d’État, est président de la cour administrative d’appel de Lyon. Confronté quotidiennement aux problèmes nés de l’application et de l’interprétation du code, qu’il a eu pour mission dans sa tâche d’enseignement antérieure, de rendre perceptibles et intelligibles, il témoigne en la matière d’une compétence reconnue.
Nicolas Manier est agent de l’État. Il a mis à profit sa formation universitaire de publiciste pour contribuer à la réalisation et aux commentaires du Code des relations entre le public et l’administration, ainsi qu’à sa mise à jour rigoureuse.
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Code des relations entre le public et l'administration
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Code des relations entre le public et l'administration
Edité par
MONITEUR, 2020
ISBN 10 : 2281134555
ISBN 13 : 9782281134551
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