Guide de la commande publique: Passation - Exécution - Contentieux - Couverture souple

Cossalter, Philippe; Fournier De Laurière, Jacques; Mazet, Philippe

 
9782281136104: Guide de la commande publique: Passation - Exécution - Contentieux
Couverture souple
ISBN 10 : 2281136108 ISBN 13 : 9782281136104
Editeur : Le Moniteur, 2023

Synopsis

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

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À propos des auteurs

Philippe Cossalter, agrégé de droit public, est professeur à l’Université de la Sarre et Directeur du Centre juridique franco-allemand.

Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L’ENA, est Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics.

Philippe Mazet, ancien élève de l’ENA, est délégué général des Entreprises générales de France du BTP (EGF) et maître de conférences de droit public à Sciences Po Paris.

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Éditeur
Le Moniteur
Date d'édition
2023
Langue
français
ISBN 10 
2281136108
ISBN 13 
9782281136104
Reliure
Broché
Numéro d'édition
6
Nombre de pages
468
Coordonnées du fabricant
HACHETTE LIVRE SA
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