CCAG Techniques de l'information et de la communication commenté - Couverture souple

Charrel, Nicolas

 
9782281136401: CCAG Techniques de l'information et de la communication commenté
Couverture souple
ISBN 10 : 228113640X ISBN 13 : 9782281136401
Editeur : Le Moniteur, 2023

Synopsis

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) qui concerne les marchés de fourniture de matériel informatique, de télécommunication, de logiciels, de prestations de maintenance…
Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends…
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de
répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.

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À propos de l?auteur

Nicolas Charrel est avocat au Barreau de Paris, avocat européen à la Cour du Luxembourg, médiateur, auteur notamment du Code de la commande publique commenté et annoté, du CCAG Travaux commenté également, aux Éditions du Moniteur. Il collabore régulièrement à la revue Contrats publics – Actualités Moniteurjuris.

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Éditeur
Le Moniteur
Date d'édition
2023
Langue
français
ISBN 10 
228113640X
ISBN 13 
9782281136401
Reliure
Broché
Nombre de pages
564
Coordonnées du fabricant
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