Synopsis
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation − seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délais −, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de marchés, assistants, etc. − qu’aux non juristes − ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. − qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
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que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
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À propos de l?auteur
Avocat associé, De Baecke Avocats, Pierre De Baecke a travaillé comme juriste pour la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Il est l’un des coauteurs du classeur à actualisation Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux.
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Comprendre simplement les marchés publics
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MONITEUR, 2024
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