Cet ouvrage reproduit l'ensemble des dispositions des livres I et II du Code des assurances relatifs au contrat d'assurance et aux assurances obligatoires. Afin de faciliter les recherches, les articles du code de la partie législative (articles L), de la partie réglementaire (articles R) et de la partie arrêtés (articles A) sont regroupés chapitre par chapitre, selon le plan du code. Par ailleurs, un index alphabétique, permet de retrouver le ou les articles recherchés grâce à une liste détaillée de mots-clés. Son format " poche " en fait un outil de consultation et de travail particulièrement pratique.
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Destinations, frais et délaisVendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2000. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2000. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-468-130
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