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Code des assurances, édition poche ISBN 13 : 9782281181005

Code des assurances, édition poche - Couverture souple

 
9782281181005: Code des assurances, édition poche

Synopsis

Cet ouvrage reproduit l'ensemble des dispositions des livres I et II du Code des assurances relatifs au contrat d'assurance et aux assurances obligatoires. Afin de faciliter les recherches, les articles du code de la partie législative (articles L), de la partie réglementaire (articles R) et de la partie arrêtés (articles A) sont regroupés chapitre par chapitre, selon le plan du code. Par ailleurs, un index alphabétique, permet de retrouver le ou les articles recherchés grâce à une liste détaillée de mots-clés. Son format " poche " en fait un outil de consultation et de travail particulièrement pratique.

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ISBN 10 : 2281181006 ISBN 13 : 9782281181005
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