MANUEL - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - Couverture souple

ROUAULT M.-C.

Couverture souple

ISBN 10 : 2297000103 ISBN 13 : 9782297000109

Editeur : GUALINO, 2008

Synopsis

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique. Ce manuel est tout entier consacré au Contentieux administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré aux sources et principes de la procédure administrative ainsi qu'à ces grands traits : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'État, les juridictions administratives territoriales et spéciales...) ; la séparation des autorités (Tribunal des conflits et questions préjudicielles) ; la répartition des compétences entre les juridictions (ventilation interne...) ; la détermination du différend : préalables et alternatives au recours juridictionnel ; les différents recours (pour excès de pouvoir, plein de contentieux, référé et de suspension) ; le règlement du différend : l'instance (instruction et preuve) ; la sentence ; la contestation de la solution (appel, recours en cassation, voies de rétractation). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, des Instituts d'Etudes politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

Détails de l'édition

• Éditeur: GUALINO
• Date d'édition: 2008
• Langue: français
• ISBN 10: 2297000103
• ISBN 13: 9782297000109
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 624
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible