l'essentiel de la qpc - 2ème édition: MODE D'EMPLOI DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ - Couverture souple

Rousseau, Dominique; Bonnet, Julien

 
9782297025300: l'essentiel de la qpc - 2ème édition: MODE D'EMPLOI DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
Couverture souple
ISBN 10 : 2297025300 ISBN 13 : 9782297025300
Editeur : GUALINO, 2012

Synopsis

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ». La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

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À propos de l?auteur

Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

À propos de la quatrième de couverture

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ». La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

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Éditeur
GUALINO
Date d'édition
2012
Langue
français
ISBN 10 
2297025300
ISBN 13 
9782297025300
Reliure
Broché
Numéro d'édition
2
Nombre de pages
128
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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