Articles liés à L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL - Couverture souple

ROUSSEAU D., GAHDOUN P-Y.

 
9782297056038: L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Synopsis

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

À propos de l'auteur

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris I. Pierre-Yves Gahdoun est professeur à l'Université de Montpellier. Julien Bonnet est professeur à l'Université de Montpellier.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.