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CONTRATS ADMINISTRATIFS - Couverture souple

Rouault, Marie-Christine

 
9782297060615: CONTRATS ADMINISTRATIFS
Couverture souple
ISBN 10 : 2297060610 ISBN 13 : 9782297060615
Editeur : GUALINO, 2017

Synopsis

18 fiches sur les Contrats administratifs . Les caractéristiques du contrat . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat . La formation du contrat . La forme du contrat . L'exécution du contrat . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

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À propos de l'auteur

Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

À propos de la quatrième de couverture

18 fiches sur les Contrats administratifs . Les caractéristiques du contrat . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat . La formation du contrat . La forme du contrat . L'exécution du contrat . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

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Éditeur
GUALINO
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2297060610
ISBN 13 
9782297060615
Reliure
Broché
Nombre de pages
48
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible