Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs: Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927 - Couverture souple

Lanoë, Adolphe

 
9782329032986: Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs: Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
Couverture souple
ISBN 10 : 2329032986 ISBN 13 : 9782329032986
Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. ("Journal officiel" des 1er et 2 juillet 1926). Modifiée par la loi du 22 avril 1927, tendant à "l'interpréter et à la compléter". ("Journal officiel" du 24 avril 1927). Loi du 21 juillet 1927, modifiant le droit de reprise, articles 5 et 7 de la loi du 1er avril 1926
Date de l'édition originale : 1927

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2329032986
ISBN 13 
9782329032986
Reliure
Broché
Nombre de pages
20
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible