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Guide du Réclamant en matière de contributions directes. Des demandes en dégrèvement: Causes de dégrèvement. Délais des réclamations à présenter. Formule de réclamation - Couverture souple

Collectif

 
9782329098166: Guide du Réclamant en matière de contributions directes. Des demandes en dégrèvement: Causes de dégrèvement. Délais des réclamations à présenter. Formule de réclamation
Couverture souple
ISBN 10 : 2329098162 ISBN 13 : 9782329098166
Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Guide du Réclamant en matière de contributions directes. Des demandes en dégrèvement. Des causes de dégrèvement. Délais dans lesquels les réclamations doivent être présentées. Formule de réclamation http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5780645j. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2329098162
ISBN 13 
9782329098166
Reliure
Broché
Nombre de pages
20
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non disponible
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