Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice - Couverture souple

Collectif

 
9782329134697: Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice
Couverture souple
ISBN 10 : 232913469X ISBN 13 : 9782329134697
Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173
Date de l'édition originale : 1887

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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
232913469X
ISBN 13 
9782329134697
Reliure
Broché
Nombre de pages
24
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible