De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile - Couverture souple

Bouissou, Marcelin

 
9782329142777: De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile
Couverture souple
ISBN 10 : 2329142773 ISBN 13 : 9782329142777
Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile, par Marcelin Bouissou,...
Date de l'édition originale : 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile, par Marcelin Bouissou,...
Date de l'édition originale : 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2329142773
ISBN 13 
9782329142777
Reliure
Broché
Nombre de pages
52
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible

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Edition présentée

ISBN 10 :  2014115710 ISBN 13 :  9782014115710
Editeur : Hachette Livre BNF, 2017
Couverture souple