Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction - Couverture souple

Chauveau, Adolphe

Couverture souple

ISBN 10 : 2329144644 ISBN 13 : 9782329144641

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... (3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour) / par Chauveau Adolphe,...
Date de l'édition originale : 1867

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Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2329144644
• ISBN 13: 9782329144641
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 579
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible