Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes - Couverture souple

Collectif

 
9782329144665: Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes
Couverture souple
ISBN 10 : 2329144660 ISBN 13 : 9782329144665
Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par Bourguignon,... Nouvelle édition dans laquelle on a substitué la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle rédaction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes à l'ancien texte de ce livre...
Date de l'édition originale : 1838

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par Bourguignon,... Nouvelle édition dans laquelle on a substitué la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle rédaction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes à l'ancien texte de ce livre...
Date de l'édition originale : 1838

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2329144660
ISBN 13 
9782329144665
Reliure
Broché
Nombre de pages
138
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible

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Edition présentée

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Editeur : Hachette Livre BNF, 2017
Couverture souple