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Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces - Couverture souple

Milhaud, Gaston

 
9782329269542: Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces

Synopsis

Code des patentes pour l'an VII , avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit, et le tarif de ces droits suivant la population de chaque commune...
Date de l'édition originale : 1798

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