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Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers: des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers - Couverture souple

Henri IV; France; Chambre Des Comptes De Paris; Cour Des Aides

 
9782329313993: Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers: des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Couverture souple
ISBN 10 : 2329313993 ISBN 13 : 9782329313993
Editeur : Hachette Livre BNF, 2019

Synopsis

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605
Date de l'édition originale : 1605

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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2019
Langue
français
ISBN 10 
2329313993
ISBN 13 
9782329313993
Reliure
Broché
Nombre de pages
18
Coordonnées du fabricant
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