Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2 - Couverture souple

Favard De Langlade, Guillaume-Jean

Couverture souple

ISBN 10 : 2329432607 ISBN 13 : 9782329432601

Editeur : Hachette Livre BNF, 2020

Synopsis

Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code
Date de l'édition originale : 1805

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Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2020
• Langue: français
• ISBN 10: 2329432607
• ISBN 13: 9782329432601
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 368
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible