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La refonte du Code de procédure pénale - Couverture souple

Costes, Adeline; Drevet, Barbara

 
9782336429564: La refonte du Code de procédure pénale
Couverture souple
ISBN 10 : 233642956X ISBN 13 : 9782336429564
Editeur : Editions L'Harmattan, 2024

Synopsis

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

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À propos de l'auteur

Adeline Costes est enseignant-chercheur contractuel à l’Université Toulouse Capitole.

Barbara Drevet est maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne.

Contributeurs : Pauline Almeida Veloso, Evelyne Bonis, Chjara Buchard, Julie Dagon, Timothée David, Flore Dolou, Grâce Laugel, Alexis Maître-Millat, Farah Safi et Cassandra Tallon-Espigares.

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Éditeur
Editions L'Harmattan
Date d'édition
2024
Langue
français
ISBN 10 
233642956X
ISBN 13 
9782336429564
Reliure
Broché
Nombre de pages
224
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
decitre
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