La constitution financière de la France: Sources fondamentales du droit des finances publiques - Couverture souple

Rabault, Hugues

Couverture souple

ISBN 10 : 2336461242 ISBN 13 : 9782336461243

Editeur : Editions L'Harmattan, 2024

Synopsis

L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l’originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d’une tradition étatique et d’un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l’ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Hugues Rabault est professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, agrégé des Facultés de droit, membre du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne et directeur du Master 2 Droit public des affaires de l’Université Paris-Saclay.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Date d'édition: 2024
• Langue: français
• ISBN 10: 2336461242
• ISBN 13: 9782336461243
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 244
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: decitre; service.clients@decitre.fr; ; avenue C cité Berliet; st priest; france; 69800; France