Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré - Couverture souple

N'Toni Kiesse, Jacques

 
9782343211664: Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré
Couverture souple
ISBN 10 : 2343211663 ISBN 13 : 9782343211664
Editeur : Editions L'Harmattan, 2021

Synopsis

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

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À propos de l'auteur

Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.

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Éditeur
Editions L'Harmattan
Date d'édition
2021
Langue
français
ISBN 10 
2343211663
ISBN 13 
9782343211664
Reliure
Broché
Nombre de pages
452
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non disponible
Personne responsable
decitre
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