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L'association syndicale libre (ASL): Un mode de gestion alternative de la copropriété - Couverture souple

Delga, Jacques

 
9782343255408: L'association syndicale libre (ASL): Un mode de gestion alternative de la copropriété
Couverture souple
ISBN 10 : 2343255407 ISBN 13 : 9782343255408
Editeur : Editions L'Harmattan, 2022

Synopsis

La pratique a imaginé qu’un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d’une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l’ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d’ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n’est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l’ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

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À propos de l'auteur

Jacques Delga est professeur honoraire à l’ESSEC, avocat honoraire, ancien professeur associé de droit à l’Université.

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Éditeur
Editions L'Harmattan
Date d'édition
2022
Langue
français
ISBN 10 
2343255407
ISBN 13 
9782343255408
Reliure
Broché
Nombre de pages
366
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
decitre
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