Articles liés à Code des assurances 2025, commenté
Synopsis
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs
partenaires, la 41e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– les décrets n° 2024-713 et 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite ;
– le décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 définissant le contenu de la convention de
mandat d’arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation ;
– la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
– le décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d’informations dans le cadre de rachats d’unités de compte mentionnées à la dernière phrase du 2e alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances ;
– l’arrêté du 12 juin 2024 améliorant l’exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie ;
– la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
– le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des
conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
– le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
– l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la
certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
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– les décrets n° 2024-713 et 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite ;
– le décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 définissant le contenu de la convention de
mandat d’arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation ;
– la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
– le décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d’informations dans le cadre de rachats d’unités de compte mentionnées à la dernière phrase du 2e alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances ;
– l’arrêté du 12 juin 2024 améliorant l’exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie ;
– la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
– le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des
conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
– le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
– l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la
certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
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À propos de l'auteur
Anne Pélissier est professeure à l'Université de Montpellier et directrice du master de Droit des assurances.
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