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Votre notaire et vous - Couverture souple

Le Particulier Editions

 
9782357311640: Votre notaire et vous
Couverture souple
ISBN 10 : 2357311649 ISBN 13 : 9782357311640
Editeur : Le Particulier Editions, 2016

Synopsis

Le tarif des notaires a été profondément remanié depuis le Zef mai 2016. Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille de façon exhaustive et approfondie toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donations-partages, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc. dans tous leurs aspects juridiques et fiscaux. Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira aussi toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coûtera, selon le nouveau tarif, l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).

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Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage détaille de manière approfondie, toutes les missions que l’on est susceptible de confier à un notaire : achat immobilier, donation, règlement d’une succession, rédaction d’un contrat de mariage, d’un bail ou d’un testament... Pour tous ces actes importants de la vie, ce guide fournit des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que l’on est exactement en droit d’attendre de lui. Vous saurez, notamment, quels sont les tarifs applicables et dans quels cas il est préférable d’avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Cette nouvelle édition est une des seules à faire un point précis et détaillé sur la réforme de la tarification des actes entrée en vigueur en mai 2016.

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Éditeur
Le Particulier Editions
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2357311649
ISBN 13 
9782357311640
Reliure
Broché
Nombre de pages
194
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible