Guide du formaliste - Couverture souple

Enault, Marie-Laure

Couverture souple

ISBN 10 : 2368932844 ISBN 13 : 9782368932841

Editeur : Francis Lefebvre, 2017

Synopsis

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Téleactes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2017 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

A propos du livre

À propos de l'auteur

Marie-Laure Enault est clerc de notaire et formatrice à SAM Formation.

Détails de l'édition

• Éditeur: Francis Lefebvre
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2368932844
• ISBN 13: 9782368932841
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 792
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible