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Synopsis
Un outil de référence
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…)
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Code fiscal
Edité par
Francis Lefebvre, 2020
ISBN 10 : 2368934944
ISBN 13 : 9782368934944
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Très bon. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-851-445
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Francis Lefebvre, 2020
ISBN 10 : 2368934944
ISBN 13 : 9782368934944
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-484-973
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Code Fiscal : Code Général Des Impôts, Livre Des Procédures Fiscales, Directives Et Autres Textes :
Edité par
Lefebvre, 2020
ISBN 10 : 2368934944
ISBN 13 : 9782368934944
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Couverture souple
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
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