LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS - Couverture souple

Bros, Sarah

 
9782370321602: LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS
Couverture souple
ISBN 10 : 2370321601 ISBN 13 : 9782370321602
Editeur : IUV, 2018

Synopsis

L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.

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À propos de la quatrième de couverture

L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.

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Éditeur
IUV
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2370321601
ISBN 13 
9782370321602
Reliure
Broché
Nombre de pages
166
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible