Contentieux administratif - Couverture souple

Le Bot, Olivier

Couverture souple

ISBN 10 : 2390132308 ISBN 13 : 9782390132301

Editeur : Bruylant Edition, 2019

Synopsis

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1^er juin 2019, avec notamment :
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Professeur à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master « Droit et pratique des contentieux publics ». Il est également responsable de la chronique « contentieux administratif » à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A).

Détails de l'édition

• Éditeur: Bruylant Edition
• Date d'édition: 2019
• Langue: français
• ISBN 10: 2390132308
• ISBN 13: 9782390132301
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 370
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible