CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2017 - Couverture souple

BLOCH, BERNARD MICHEL

9782701318929: CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2017

Couverture souple

ISBN 10 : 2701318920 ISBN 13 : 9782701318929

Editeur : BERGER LEVRAULT, 2017

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Pr�sentation de l'�diteur

Le droit des march�s publics �volue avec l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE. Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des march�s publics et ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les r�gles applicables � l'achat public de travaux, de fournitures et de services. Le texte est applicable aux march�s publics et aux march�s de partenariat dont la proc�dure de passation est lanc�e � compter du 1er janvier 2016. Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement r�gulier des services publics, les personnes soumises � ce texte devront en ma�triser les subtilit�s. Les commentaires du texte et de ses d�crets d'application permettent de saisir de mani�re pratique, et dans une perspective " m�tier ", le droit applicable.

Biographie de l'auteur

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et sp�cialiste de la commande publique. Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault, du Code des march�s publics comment� 2015 et du CCAG travaux annot�.

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�diteurBERGER LEVRAULT
Date d'�dition2017
ISBN 10 2701318920
ISBN 13 9782701318929
ReliureBroch�
Languefran�ais
Nombre de pages541

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Code de la commande publique comment�

Bernard-Michel Bloch

Edit� par Berger-Levrault, 2017

ISBN 10 : 2701318920 ISBN 13 : 9782701318929

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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de biblioth�que. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur F-741-656

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