CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2017 - Couverture souple

BLOCH, BERNARD MICHEL

Couverture souple

ISBN 10 : 2701318920 ISBN 13 : 9782701318929

Editeur : BERGER LEVRAULT, 2017

Synopsis

Le droit des marchés publics évolue avec l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE. Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchés publics et ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les règles applicables à l'achat public de travaux, de fournitures et de services. Le texte est applicable aux marchés publics et aux marchés de partenariat dont la procédure de passation est lancée à compter du 1er janvier 2016. Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement régulier des services publics, les personnes soumises à ce texte devront en maîtriser les subtilités. Les commentaires du texte et de ses décrets d'application permettent de saisir de manière pratique, et dans une perspective " métier ", le droit applicable.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste de la commande publique. Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault, des titres suivants : - Code de la commande publique - CCAG travaux annoté - CCAG fournitures et services annoté

Détails de l'édition

• Éditeur: BERGER LEVRAULT
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2701318920
• ISBN 13: 9782701318929
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 541
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Buchpark GmbH; gpsr@buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne