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Code de la commande publique commenté 2025 (23e éd.) - Couverture souple

 
9782701322957: Code de la commande publique commenté 2025 (23e éd.)

Synopsis

Le Code de la commande publique commenté 2025 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 23e édition intègre notamment les apports de la dernière loi de finances ou encore les dispositions concernant la dématérialisation de la facturation issues de lois datant de 2022 et 2023 entrées en vigueur en 2024. Seront également intégrés les apports de la jurisprudence la plus récente.

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À propos de l?auteur

Ancien avocat au Barreau de Paris puis des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique. Il est également l'auteur des CCAG-Travaux et CCAG-Fournitures courantes et services, parus chez Berger-Levrault en 2023.

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Bloch, Bernard-Michel
Edité par BERGER LEVRAULT, 2025
ISBN 10 : 2701322952 ISBN 13 : 9782701322957
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BLOCH, Bernard-Michel
Edité par BERGER LEVRAULT, 2025
ISBN 10 : 2701322952 ISBN 13 : 9782701322957
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