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Droit du contentieux administratif, 10e édition - Couverture souple

Chapus, René

 
9782707613288: Droit du contentieux administratif, 10e édition
Couverture souple
ISBN 10 : 2707613282 ISBN 13 : 9782707613288
Editeur : Montchrestien, 2002

Synopsis

Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.

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Quatrième de couverture

Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des l'tiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures du constat d'urgence et du référé. Le sursis à exécution des décisions administratives et des jugements.

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Éditeur
Montchrestien
Date d'édition
2002
Langue
français
ISBN 10 
2707613282
ISBN 13 
9782707613288
Reliure
Broché
Nombre de pages
1380
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible