Code des douanes 2003 (ancienne édition) - Couverture rigide

De Massiac, Brieuc Mordant; Soulard, Christophe

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711002195 ISBN 13 : 9782711002191

Editeur : Litec, 2003

Synopsis

Les nouveautés : les dispositions relatives aux missions judiciaires de la douane et la circulaire d'application ; les dispositions relatives au recouvrement de la dette douanière issues de la loi de finances rectificative pour 2002 ; les dispositions réglementaires relatives à la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Et toujours un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national et le Code des douanes communautaire. Un code richement annoté des décisions de la Cour de cassation comme de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes. Un code technique, permettant aux praticiens de connaître les arcanes du contentieux douanier.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Les auteurs : Réalisé par Brieuc Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière, et Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation et président suppléant de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

À propos de la quatrième de couverture

Les nouveautés:
- les dispositions relatives aux missions judiciaires de la douane et la circulaire d'application
- les dispositions relatives au recouvrement de la dette douanière issues de la loi de finances rectificative pour 2002
- les dispositions réglementaires relatives à la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

Et toujours un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national et le Code des douanes communautaire.
Un code richement annoté des décisions de la Cour de cassation comme de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes. Un code technique, permettant aux praticiens de connaître les arcanes du contentieux douanier.

Détails de l'édition

• Éditeur: Litec
• Date d'édition: 2003
• Langue: français
• ISBN 10: 2711002195
• ISBN 13: 9782711002191
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 620
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible