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Synopsis
Un ouvrage original permettant de disposer de toutes les données textuelles, et jurisprudentielles relatives au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des sources applicables au droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références jurisprudentielles (Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à sa compréhension. Les textes : - un texte principal, le Code de l'expropriation ; - des textes " secondaires ", issus notamment du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement ; - des annexes. Les commentaires de l'auteur, chaque fois que ceux-ci sont utiles à la compréhension d'un article. Les références jurisprudentielles, permettant de mieux cerner l'interprétation des textes. Les renvois bibliographiques, pour approfondir les recherches. Une double table de concordance (des articles du code aux textes d'origine, des textes d'origine aux articles du code).
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À propos de l?auteur
René Hostiou, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
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